Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles DIRL Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 877654, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom (ci-après « le Prestataire »), fournit au Client un accès à la plateforme SaaS Konsultiz (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »).

Toute souscription à un abonnement Konsultiz implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de conflit entre les présentes CGV et tout autre document contractuel, les CGV prévalent, sauf accord écrit contraire.

2. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel souscrivant un abonnement à la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
• Données Client : l'ensemble des données, fichiers et informations importés, créés ou stockés par le Client ou ses Utilisateurs sur la Plateforme.
• Abonnement : le droit d'accès au Service accordé au Client pour une durée et un nombre d'Utilisateurs déterminés, selon la formule tarifaire choisie.
• IA : les fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées à la Plateforme (génération de livrables, copilote, prospection, scoring, etc.).

3. Description du Service

Konsultiz est une plateforme ERP SaaS à destination des cabinets de conseil. Elle intègre notamment les modules suivants : gestion de missions, staffing, CRM, timesheet, facturation, notes de frais, contrats, congés, finance, livrables IA, prospection IA, documents, copilote IA et reporting.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule tarifaire (Starter, Pro, Enterprise) est présenté sur la page Tarification du site www.konsultiz.com. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve de ne pas diminuer substantiellement le niveau de service souscrit.

4. Souscription et création de compte

L'accès à la Plateforme est subordonné à une démonstration préalable et à la validation du Prestataire. Le Client fournit des informations exactes et à jour lors de son inscription et s'engage à les maintenir actualisées.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des activités effectuées depuis son compte. Il informe immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée.

5. Tarification et paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€). DIRL Limited n'étant pas assujettie à la TVA à ce jour, les prix indiqués sont nets. En cas d'assujettissement futur, la TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur et le Client en sera informé au préalable.

• Starter : 39 € HT par utilisateur et par mois
• Pro : 79 € HT par utilisateur et par mois
• Enterprise : tarification sur devis

5.2 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon l'option retenue par le Client, d'avance, à compter de la date d'activation du compte. La facturation annuelle bénéficie d'une remise communiquée lors de la souscription.

5.3 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5.4 Révision des prix

Le Prestataire peut réviser ses tarifs une fois par an. Le Client est informé par écrit (email) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À défaut d'acceptation, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 8.

6. Durée de l'abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 1 mois (mensuel) ou 12 mois (annuel), renouvelable tacitement pour une durée identique, sauf résiliation notifiée par l'une des parties conformément à l'article 8.

7. Licence et utilisation

7.1 Licence

Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'accès non exclusif, non cessible, non transférable et non sous-licenciable à la Plateforme, dans la limite du nombre d'Utilisateurs souscrits.

7.2 Usages interdits

Le Client s'interdit de :

• Copier, modifier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie de la Plateforme
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Introduire volontairement des virus, trojans ou tout code malveillant
• Contourner les mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des ressources non autorisées
• Exploiter les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu illicite, discriminatoire ou trompeur

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de paramètres ou par email à service.client@konsultiz.com. La résiliation prend effet au terme de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.

8.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (non-paiement persistant, usage abusif, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Données Client au format standard (CSV, Excel, JSON). Passé ce délai, les données seront supprimées des serveurs du Prestataire, sauf obligation légale de conservation.

9. Propriété des données

Le Client reste pleinement propriétaire de ses Données Client. Le Prestataire n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que dans le strict cadre de l'exécution du Service.

Les Données Client ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Le contenu généré par les fonctionnalités d'IA de la Plateforme (livrables, analyses, suggestions) est la propriété du Client dès sa génération.

10. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire s'engage à fournir un taux de disponibilité de la Plateforme de 99,5 % calculé sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée.

Les opérations de maintenance programmée sont communiquées au Client avec un préavis raisonnable (minimum 48h). Les maintenances d'urgence (sécurité, incident critique) peuvent être effectuées sans préavis.

En cas de manquement au taux de disponibilité, le Client peut demander un avoir proportionnel au temps d'indisponibilité constaté, dans la limite de 30 % du montant mensuel de l'abonnement.

11. Sécurité et hébergement

Le Prestataire met en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée avec SSO et MFA
• Hébergement sur infrastructure cloud haute disponibilité, données hébergées au sein de l'Union européenne
• Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
• Monitoring en temps réel et alertes de sécurité
• Isolation des données par organisation (multi-tenant avec ségrégation logique)

12. Responsabilité

12.1 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter le Service avec diligence et selon les règles de l'art, au titre d'une obligation de moyens.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, perte de données (en dehors de ses obligations de sauvegarde), perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image du Client.

12.3 Contenu généré par l'IA

Les contenus générés par les fonctionnalités d'IA sont fournis à titre d'aide à la décision. Le Client est seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation qu'il fait de ces contenus. Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de contenus générés par l'IA.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux compétents (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, panne généralisée des réseaux de télécommunications, décision gouvernementale, etc.).

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles les informations techniques, commerciales et financières échangées dans le cadre du contrat, pendant la durée de celui-ci et pendant une période de 2 ans après sa cessation.

15. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution du Service, sous sa responsabilité. Les sous-traitants interviennent notamment dans les domaines suivants : hébergement, base de données, authentification, intelligence artificielle, paiement, emails transactionnels, monitoring et analytics. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

16. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres (England and Wales).

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : service.client@konsultiz.com

DIRL Limited — 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom